LES ORGANISMES BELGES DE SECURITE SOCIALE : ADRESSES UTILES

(Archives: n'est plus actualisé)
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Les informations figurant dans ces pages ont été pour l'essentiel reprises de documents rédigés au Ministère des Afffaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. Le présent document est à destination du public mais n'est pas officiel.

Vous avez des questions en matière de:

PENSIONS

• Dispositions concernant les travailleurs salariés
• Dispositions concernant les travailleurs indépendants
• Info-pensions (pour les travailleurs salariés et indépendants)

ALLOCATIONS FAMILIALES

• Travailleurs salariés
• Travailleurs indépendants

ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE - ASSURANCE MATERNITE

• Travailleurs salariés
• Travailleurs indépendants

CHOMAGE - PREPENSION - INTERRUPTION DE CARRIERE

• Ttravailleurs salariés

INDEMNITES DE MALADIE PROFESSIONNELLE

• Travailleurs salariés

ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Travailleurs salariés

VACANCES ANNUELLES

• Ouvriers
• Employés

DROITS ET DEVOIRS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE

• Travailleurs salariés

COTISATIONS SOCIALES

• Travailleurs salariés
• Travailleurs indépendants

BANQUE-CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE

Travailleurs salariés et indépendants

ADRESSES ELECTRONIQUES D'ORGANISMES

Pour votre pension de travailleur salarié

Vous introduisez votre demande de pension auprès de votre ADMINISTRATION COMMUNALE

- Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, tél. 02/509.82.19 ou 02/509.82.15, service pensions de vieillesse, rue de la Vierge Noire, 3c, 1000 BRUXELLES est compétent pour la législation et la réglementation en matière de pensions pour travailleurs salariés.

- L'Office national des pensions calcule et paie votre pension de travailleur salarié.

Pour obtenir des renseignements à cet effet, vous pouvez vous adresser à l'Administration centrale, Tour du Midi, tél. 02/529.21.11, Place Bara, 10160 BRUXELLES.

En ce qui concerne le paiement de votre pension, vous pouvez également téléphoner aux numéros :

• 02/529.30.01 si vous souhaitez des renseignements en français;
• 02/529.30.02 si vous souhaitez des renseignements en néerlandais;
• 02/529.30.03 si vous souhaitez des renseignements en allemand.

- Les Bureaux régionaux

Si vous avez introduit une demande de pension, le bureau régional compétent vous avertira dès que cette demande lui sera parvenue, en vue de constituer votre dossier et de fixer la pension. Après avoir reçu la notification concernant vos droits en matière de pension, votre dossier sera encore conservé durant trois mois dans ce bureau régional. Nous vous recommandons d'adresser directement vos questions à ce même bureau, pendant la période précitée.

Adresses et numéros de téléphone :

• Pour la province d'ANVERS : - St. Katelijne-vest,54/B7 - 2000 ANTWERPEN Tél. 03/226.06.68 - Ren. Sniedersstraat, 2 - 2300 TURNHOUT Tél. 014/41.09.95 014/41.09.97
• Pour la province du BRABANT FLAMAND - Tour du Midi - 1060 BRUXELLES Tél. 02/529.28.89
• Pour la province du BRABANT WALLON - Tour du Midi - 1060 BRUXELLES Tél. 02/529.28.89
• Pour la province du HAINAUT - Rue des Marcottes, 1/B2- - 7000 MONS Tél. 065/31.25.76 065/33.96.87 - Rue de Dampremy, 73 - 6000 CHARLEROI Tél. 071/32.45.53 - Passage de la Poste, 1 - 7700 MOUSCRON Tél. 056/33.27.88 056/33.50.60
• Pour la province du LIMBOURG - Torenplein, 9/B4 - 3500 HASSELT Tél. 011/22.60.55 011/22.94.78 Pour la province de LIEGE - Rue Paradis, 50 - 4000 LIEGE Tél. 041/52.00.68 - Avenue des Alliés, 28 - 4960 MALMEDY Tél. 080/33.07.38 080/33.00.18
• Pour la province de LUXEMBOURG - Rue des Déportés, 50- - 6700 ARLON Tél. 063/22.59.15 063/22.50.50
• Pour la province de NAMUR - Rue Godefroid, 35/B2 - 5000 NAMUR Tél. 081/22.99.69 081/22.99.37
• Pour la province de FLANDRE ORIENTALE - Koningin Fabiolalaan, 116 - 9000 GENT Tél. 09/221.80.01
• Pour la province de FLANDRE OCCIDENTALE - Torhoutsesteenweg, 281 - 8200 BRUGGE Tél. 050/39.32.02 - Keer der Vlamingenstraat,6 - 8500 KORTRIJK Tél. 056/21.54.20 056/21.33.90

- Les Permanences

Dans certaines communes se tiennent des permanences où vous pouvez vous entretenir avec un fonctionnaire de l'Office national des pensions.

Si vous avez introduit une demande de pension, le bureau régional compétent vous remettra alors une liste de ces permanences dès le début de l'instruction. Si vous n'êtes pas en possession de cette liste, vous pouvez vous adresser au bureau régional pour l'obtenir.

Pour votre pension de travailleur indépendant

- Le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, tél. 02/504.62.11, Administration du statut social des indépendant (D.G.7), Tour Sablon, Rue J. Stevens 7, 1000 BRUXELLES, est compétent pour la législation et la réglementation en matière de pensions pour travailleurs indépendants :

- L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), tél. 02/507.62.11, Place Jean Jacobs, 6, 1000 BRUXELLES examine vos droits de pension et calcule votre pension. Vous avez introduit votre demande de pension et vous avez des questions concernant le calcul de votre pension, adressez-vous alors au bureau régional de l'I.N.A.S.T.I. compétent de votre région.

• Pour la province d'ANVERS - Oudaan 8-10 - 2000 ANTWERPEN Tél. 03/231.89.60
• Pour BRUXELLES - Boulevard de Waterloo 77 - 1000 BRUXELLES Tél. 02/507.64.24 02/507.64.27 Pour la province du HAINAUT - Rue Claude de Bettignies 5 - 7000 MONS Tél. 065/31.11.64
• Pour la province du LIMBOURG - Torenplein 9 - 3500 HASSELT Tél. 011/22.96.68 011/22.79.71
• Pour la province de LIEGE - Rue des Guillemins 113 - 4000 LIEGE Tél. 041/53.31.13 - Rue devant les Grands Moulins 72 4960 MALMEDY Tél. 080/33.06.99
• Pour la province de LUXEMBOURG - Rue Jarlicyn 5 - 6800 LIBRAMONT Tél. 061/22.24.10 061/22.28.54
• Pour la province de NAMUR - Rue Godefroid 35 - 5000 NAMUR Tél. 081/22.27.55
• Pour la province de FLANDRE ORIENTALE - Koningin Fabiolalaan 116 - 9000 GENT Tél. 09/221.80.01 Pour la province du BRABANT FLAMAND - Vaartstraat 46 - 3000 LEUVEN Tél. 016/23.59.31
• Pour la province du BRABANT WALLON - Place des Carmes 12 (boîtes 108-110) 1300 WAVRE Tél. 010/22.77.51 010/22.77.52
• Pour la province de FLANDRE OCCIDENTALE - Abdijbekepark 2 - 8200 ST-ANDRIES BRUGGE Tél. 050/39.26.26

- Les Permanences

Dans certaines communes, des permanences ont lieu, qui vous offrent la possibilité de vous entretenir avec un fonctionnaire de l' I.N.A.S.T.I. Vous pouvez obtenir une liste de ces permanences auprès du bureau régional de l' I.N.A.S.T.I.

L'Office national des Pensions, tour du Midi, 1060 BRUXELLES, paie votre pension.

Si vous avez des problèmes au sujet du paiement de votre pension, adressez-vous alors à cet Office.

• 02/529.30.01 si vous désirez des explications en français
• 02/529.30.02 si vous désirez des explications en néerlandais
• 02/529.30.03 si vous désirez des explications en allemand

- Info Pensions (pour les travailleurs salariés et indépendants)

Dès que vous avez atteint l'âge de 55 ans, vous pouvez demander un calcul provisoire de votre pension de retraite auprès du service "Info Pensions". Vous devez vous adresser à l'administration communale pour obtenir le formulaire sur lequel vous devez apposer un timbre fiscal de 100 frs. Le formulaire dûment complété est à renvoyer à :

Service "Info Pensions" Boîte postale 175 1060 BRUXELLES

 Pour vos ALLOCATIONS FAMILIALES

Vous êtes travailleur salarié

Si vous êtes travailleur salarié en service actif , si vous vous trouvez dans une situation assimilée, si vous êtes travailleur inactif (chômeur, malade, accidenté, invalide, pensionné, détenu ou en interruption de carrière) ou si vous êtes une personne qui se trouve dans une situation spécifique (orphelin, retraité bénéficiant d'une pension de survie, étudiant, handicapé sans profession, enfant handicapé dans le ménage d'une personne physique...), vous avez droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés.

- Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, tél. 02/509.82.91, service allocations familiales, rue de la Vierge noire, 3 C 1000 BRUXELLES, est compétent pour la législation et la réglementation en matière d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

- L' Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, tél. 02/237.21.11, rue de Trèves 70, 1040 BRUXELLES, exerce un contrôle sur les Caisses d'allocations familiales, mais remplit également le rôle de Caisse d'allocations familiales. Vous pouvez vous y adresser pour des renseignements à caractère général.

- Les Caisses d'allocations familiales

Tout employeur est affilié, pour son personnel, à une Caisse d'allocations familiales, qui paie les allocations familiales aux salariés travaillant pour son compte. Cette Caisse vous aidera en cas de problèmes. Si le salarié ne travaille plus pour cause de maladie, de chômage, de mise à la retraite ou de décès, elle continue également à payer les allocations familiales.

- Liste des caisses de compensation pour allocations familiales

• Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Tél. 02/237.21.11 Rue de Trèves 70 1040 BRUXELLES
• Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales de Verviers Tél. 087/33.81.71 Rue des Alliés 26 4800 VERVIERS
• Caisse d'allocations familiales du bâtiment, des travaux publics, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Tél. 02/555.14.11 Rue des Ursulines 2A 1000 BRUXELLES
• Caisse d'allocations familiales "A.F.L." Tél. 011/22.21.81 Kuntlaan 20 (6de verdieping) 3500 HASSELT
• Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise Tél. 041/42.60.40 Boulevard Emile de Laveleye 191 4020 LIEGE
• Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur Tél. 071/27.19.11 Rue Léopold 5 6000 CHARLEROI
• Caisse d'allocations familiales du Brabant Tél. 02/643.04.11 Rue Gachard 88 bte 1 1050 BRUXELLES
• Association anversoise pour la distribution d'allocations familiales Tél. 03/222.14.00 Oudaan 16-18 2000 ANTWERPEN
• ALFA-M, Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales Tél. 09/244.97.33 Tramstraat 61 9052 GENT (Zwijnaarde)
• Algemene Compensatiekas voor Werknemers (A.C.V.W. - Kinderbijslagfonds) Tél. 03/829.22.99 Sneeuwbeslaan 20 2610 WILRIJK (ANTWERPEN)
• Caisse de compensation pour allocations familiales de la région de Mons Tél. 065/38.36.79 Boulevard Kennedy 69 7000 MONS
• Caisse de compensation des allocations familiales du Tournaisis Tél. 069/22.34.42 Placette aux Oignons 9bis 7500 TOURNAI
• Caisse de compensation pour allocations familiales de la Flandre Occidentale Tél. 050/33.16.47 Ezelstraat 25 8000 BRUGGE
• Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et de toutes professions libérales Tél. 064/66.51.82 Faubourg de Binche 33 7070 LE ROEULX
• Caisse de compensation pour allocations familiales "SECUREX" Tél. 02/729.92.11 Rue de Genève 4 1140 BRUXELLES
• Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales Tél. 03/221.02.11 Arenbergstraat 24 2000 ANTWERPEN
• Caisse de compensation des patrons chrétiens Tél. 050/44.06.11 Sint-Clarastraat 48 8000 BRUGGE
• Caisse de compensation pour allocations familiales de l'industrie textile du Courtraisis Tél. 056/21.68.07 Casinoplein 10 8500 KORTRIJK
• "LA FAMILLE", Caisse de compensation pour allocations familiales Tél. 02/519.31.11 Rue des Chartreux 45 1000 BRUXELLES
• Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Union des Classes moyennes Tél. 081/32.06.11 Chaussée de Marche - (Nationale 4) 5100 WIERDE (NAMUR) Adresse postale : B.P. 38 - 5100 JAMBES
• Kinderbijslagfonds V.E.V. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond) Tél. 03/221.08.11 Brouwersvliet 15 bus 5 2000 ANTWERPEN
• Caisse de compensation pour allocations familiales de la Centrale des employeurs au port d'Anvers Tél. 03/221.97.63 Adriaan Brouwerstraat 24 2000 ANTWERPEN
• S.B.B. - Kinderbijslagfonds Tél. 016/24.52.60 Diestsevest 14 3000 LEUVEN Adresse postale : Postbus 94 - 3000 LEUVEN
• Caisse de compensation pour allocations familiales "ASSUBEL", A.S.B.L. Tél. 02/214.71.11 Rue de Laeken 39 1000 BRUXELLES
• Caisse nationale de compensation pour allocations familiales des travailleurs de Belgique Tél. 02/229.21.90 Avenue Galilée 5 bte 23 1030 BRUXELLES
• Familienzulagenkasse der Ostgebiete (Verrechnungskase) Caisse de compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est Tél. 087/55.59.63 Residenz Reinartzhof Herbesthaler Strasse 1a 4700 EUPEN
• Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre "A.F.I.C." Tél. 064/22.39.89 Rue Boucqueau 13 7100 LA LOUVIERE
• De Regionale - Kinderbijslagfonds Tél. 09/377.11.93 Lijnendraaierstraat 10 9900 EEKLO
• Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen "HET GEZIN" Tél. 050/34.28.13 Hoefijzerlaan 12 8000 BRUGGE
• Caisse d'allocations familiales des notaires, des mandataires politiques et des professions libérales, ASBL Tél. 02/500.14.79 Rue de la Montagne 30-32 - Bte 4 1000 BRUXELLES
• Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales de l'industrie des métaux non ferreux Tél. 02/420.15.30 Boulevard du Jubilé 153 1210 BRUXELLES
• Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations Tél. 03.221.97.58 Adriaan Brouwerstraat 24 - CEPA-Building 2000 ANTWERPEN
• Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie Tél. 03/221.02.11 Arenbergstraat 24 2000 ANTWERPEN
• Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Tél. 03/234.29.19 Anneessensstraat 1-3 bus 5 2018 ANTWERPEN

Autres

Pour les personnes ne disposant que de peu de revenus et qui demandent les prestations familiales garanties parce qu'elles ne figurent sous aucun des régimes précédents, l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est seul compétent (Rue de Trèves 70 - 1040 BRUXELLES Tél. 02/237.21.11).

Vous êtes travailleur indépendant : vos allocations familiales

· Les familles ayant un travailleur indépendant comme attributaire unique ont en principe droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs indépendants.

· Les familles dont un des deux conjoints est un travailleur salarié ou un fonctionnaire peuvent bénéficier d'allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés.

- Le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, tél. 02/504.64.00, Administration du statut social des indépendants (D.G.7), Tour Sablon, Rue Stevens 7, 1000 BRUXELLES est compétent pour la législation et la réglementation en matière d'allocations familiales pour travailleurs indépendants et exerce la tutelle à l'égard des caisses d'assurances sociales.

- L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), tél. 02/507.62.11 ou tél. 02/507.62.85, place Jean Jacobs 6, 1000 BRUXELLES, traite pour les caisses d'assurances sociales les dossiers internationaux en matière d'allocations familiales pour travailleurs indépendants. Il assure lui-même le paiement des allocations familliales dans certains cas particuliers.

- Les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Chaque travailleur indépendant peut choisir lui-même la caisse d'assurances sociales à laquelle il s'affilie pour être en règle en ce qui concerne son statut social.

Chaque caisse d'assurances sociales verse les allocations familiales à ses affiliés lorsqu'ils ont droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs indépendants.

- Liste des caisses d'assurances sociales

• C.S.G.I. Tél. 03/829.23.23 Sneeuwbeslaan 20 2610 ANTWERPEN
• Assubel Tél. 02/214.71.11 Rue du Canal 45 1000 BRUXELLES
• Caisse wallonne d'assurances sociales des Classes moyennes Tél. 081.32.06.11 Chaussée de Marche 637 - (Nationale 4) 5141 WIERDE-NAMUR
• La Famille Tél. 02/519.31.11 Rue des Chartreux 45 1000 BRUXELLES
• L' Interfédérale Tél. 02/735.24.70 Avenue de Cortenbergh 116 1040 BRUXELLES
• L'Indépendant Neutre - Meuse et Escaut Tél. 050/33.71.52 Sint-Janstraat 9 8000 BRUGGE
• Les travailleurs indépendants de Belgique, Caisse d'assurances sociales Tél. 02/214.99.11 Avenue Galilée 5, boîte 11 1030 BRUXELLES
• Intégrity Tél. 02/729.92.11 Rue de Genève 4 1140 BRUXELLES
• Caisse interprofessionnelle d'assurances sociales pour indépendants Tél. 03/221.02.11 Arenbergstraat 24 2000 ANTWERPEN
• Intersociale Tél. 02/219.01.07 Rue Botanique 67-75 1210 BRUXELLES
• Multipen Tél. 015/45.12.11 Van Benedenlaan 32 2800 MECHELEN
• Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Tél. 02/507.62.11 Place Jean Jacobs 6 1000 BRUXELLES
• Les assurances sociales confédérées Tél. 02/229.10.20 Rue aux Fleurs 30-32 1000 BRUXELLES
• S.B.B. Tél. 016/24.52.19 Diestsevest 14 3000 LEUVEN
• Caisse d'assurances sociale A.S.D. Tél. 03/221.09.11 Brouwersvliet 15, bus 4 2000 ANTWERPEN
• L'Entr'aide Tél. 02/745.05.10 Avenue de Cortenbergh 69-71 Boîte 4 1040 BRUXELLES
• C.N.A.S.T.I. Tél. 02/238.04.11 Rue de Spa 8 1040 BRUXELLES

 Pour votre ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES

Vous êtes travailleur salarié

- Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service soins de santé et indemnités, tél. 02/509.82.05, Rue de la Vierge Noire 3C, 1000 BRUXELLES, est compétent pour la législation et la réglementation en matière d'assurance soins de santé et indemnités.

- L'Institut national d'assurance maladie-invalidité, tél. 02/739.71.11, Avenue de Tervuren, 211, 1150 BRUXELLES assure la gestion générale de l'assurance soins de santé et indemnités. Outre le fait qu'il gère les soins de santé et les indemnités, l'I.N.A.M.I. dispose aussi d'un Service du contrôle médical, chargé de la surveillance des dispensateurs de soins (médecins, dentistes, para-médicaux, etc.) et d'un Service du contrôle administratif chargé notamment du contrôle de l'application correcte de la réglementation par les mutualités.

- Les mutualités

Elles appliquent la législation sur l'assurance soins de santé et indemnités sur le plan pratique et entretiennent des contacts directs avec les assurés.

Pour pouvoir prétendre aux prestations de l'assurance soins de santé et indemnités, vous devez vous affilier à une mutualité ou à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Les mutualités ou la Caisse auxiliaire accordent à leurs membres, sous certaines conditions:

• une intervention dans les prestations des médecins, des praticiens de l'art dentaire ou d'autres dispensateurs de soins (soins de santé);
• une indemnité en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident;
• une indemnité de maternité en cas de grossesse;
• une allocation pour frais funéraires en cas de décès.

Même lorsqu'un travailleur ne travaille plus pour cause de chômage, il peut encore prétendre au bénéfice de ces prestations.

Lors de la mise à la retraite d'un travailleur, celui-ci continue à avoir droit aux interventions en matière de soins de santé, mais plus aux indemnités.

Les personnes à charge du travailleur, du chômeur ou du pensionné (p.ex. les enfants mineurs) ont également droit aux interventions en matière de soins de santé.

Pour connaître les adresses des mutualités les plus proches de chez vous, vous pouvez consulter l'annuaire téléphonique ou vous informer auprès des unions nationales de mutualités.

Les mutualités compétentes en ce qui concerne l'assurance soins de santé et indemnités sont réunies dans les unions nationales suivantes :

• Alliance nationale des mutualités chrétiennes Tél. 02/237.41.11 Rue de la Loi 121 1040 BRUXELLES
• Union nationale des mutualités socialistes Tél. 02/515.02.11 Rue Saint-Jean 32-38 1000 BRUXELLES
• Union nationale des mutualités neutres Tél. 02/538.83.00 Chaussée de Charleroi 145 1060 BRUXELLES
• Union nationale des mutualités libérales Tél. 02/538.41.54 Rue de Livourne 25 1050 BRUXELLES
• Union nationale des mutualités libres Tél. 02/778.92.11 Rue Saint-Hubert 19 1150 BRUXELLES

Si vous ne désirez pas vous affilier à une mutualité faisant partie d'une des unions nationales précitées, vous pouvez vous affilier à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Cette Caisse est un établissement public, qui a la même fonction que les mutualités et qui octroie les mêmes prestations :

• Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Tél. 02/229.35.00 Boulevard Saint-Lazare 10 - Boîte 10 1210 BRUXELLES

La Caisse auxiliaire compte 13 offices régionaux (au moins un par province).

De plus, il y a aussi :

• La Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges, tél. 02/525.29.91, Rue de France, 85, 1070 BRUXELLES.

C'est un établissement public qui accorde des interventions pour des soins de santé, mais uniquement aux membres du personnel de la S.N.C.B. et aux personnes à charge de ces membres du personnel.

- L'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, tél. 02/209.19.22, Avenue de l'Astronomie 1, 1030 BRUXELLES

Cet organisme est chargé principalement du contrôle comptable et financier des mutualités et des unions nationales. Dans le cadre de l'assurance libre et complémentaire plus particulièrement, il contrôle si les services (assurance soins de santé "petits risques" pour les travailleurs indépendants, assurance hospitalisation, indemnités journalières en cas d'incapacité de travail, épargne prénuptiale, etc.) sont organisés conformément aux missions légales des mutualités, si leur équilibre financier est assuré et si l'état de leurs réserves est suffisant.

Vous êtes travailleur indépendant (assurance obligatoire soins de santé et indemnités)

Lorsque vous êtes en règle pour votre statut social, vous êtes assuré contre les "gros risques" en matière de soins de santé et contre l'incapacité de travail. Si votre partenaire est un travailleur salarié ou un fonctionnaire, vous pouvez être assuré contre les "petits risques" via sa mutualité. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez souscrire une assurance libre contre les "petits risques".

- Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service assurance maladie-invalidité, tél. 02/509.82.05, Rue de la Vierge Noire 3C, 1000 BRUXELLES

et

- le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, Administration du statut social des indépendants (DG7), Tour Sablon, Tél. 02/504.62.11, Rue Stevens 7, 1000 BRUXELLES

sont compétents pour la législation et de la réglementation en matière d'assurance maladie des travailleurs indépendants.

- L'Institut national d'assurance maladie-invalidité, tél. 02/739.71.11, Avenue de Tervuren, 211, 1150 BRUXELLES, assure la gestion générale de l'assurance soins de santé et indemnités. Outre le fait qu'il gère les soins de santé et les indemnités, l'I.N.A.M.I. dispose aussi d'un Service du contrôle médical, chargé de la surveillance des dispensateurs de soins (médecins, dentistes, para-médicaux, etc.) et d'un Service du contrôle administratif chargé notamment du contrôle de l'application correcte de la réglementation par les mutualités.

- Les mutualités

Elles appliquent la législation sur l'assurance soins de santé et indemnités sur le plan pratique et entretiennent des contacts directs avec les assurés.

Pour pouvoir prétendre aux prestations de l'assurance soins de santé et indemnités, vous devez vous affilier à une mutualité ou à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Elles accordent à leurs membres, sous certaines conditions:

• une intervention dans le coût de certains soins de santé;
• une indemnité en cas d'incapacité de travail;
• une indemnité de maternité.

Les mutualités sont les mêmes que pour les travailleurs salariés

 Pour votre : CHOMAGE, PREPENSION, INTERRUPTION DE CARRIERE

Si vous êtes en chômage complet ou lorsque vous partez en prépension, vous devez vous adresser à votre organisme de paiement (O.P.). Il constituera un dossier. Il introduira une demande d'allocation auprès du bureau du chômage (B.C.) de l'Office national de l'Emploi (ONEM). Il vous fournira tous les renseignements nécessaires.

Si vous allez en interruption de carrière, le bureau du chômage de votre domicile vous fournira de plus amples informations.

- Le Ministère de l'Emploi et du Travail, Rue Belliard, 51 - 53, tél. 02/233.41.11, 1040 Bruxelles, est compétent pour la réglementation relative au chômage, à la prépension et à l'interruption de carrière.

- L'Office national de l'Emploi (ONEM), Boulevard de l'Empereur, 7, tél. 02/515.41.11, 1000 Bruxelles, est responsable de l'application de cette réglementation.

- Le Bureau du chômage (B.C.) de l'ONEM a pour mission de:

• déterminer le droit aux allocations;
• veiller à l'application correcte de la réglementation;
• vérifier les allocations payées par les Organismes de paiement (O.P.)

Liste des bureaux du chômage

- L'organisme de paiement (O.P.) a pour mission de:

• fournir aux chômeurs les formulaires prescrits par l'ONEM ainsi que tous les renseignements nécessaires;
• introduire auprès du bureau du chômage de l'ONEM les demandes d'allocations;
• payer les allocations aux chômeurs.

Il y a quatre organismes de paiement:

• la C.G.S.L.B. Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, tél. 09/222.57,.51, Koning Albertlaan, 95 9000 GENT
• la C.S.C. Confédération des Syndicats Chrétiens, tél. 02/237.31.11, Rue de la Loi, 121, 1040 BRUXELLES
• la F.G.T.B. Fédération Générale des Travailleurs de Belgique, tél. 02/506.82.11, Rue Haute, 42 1000 BRUXELLES
• la C.A.P.A.C. Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, tél. 02/218.57.50, Rue de Brabant, 62 1210 BRUXELLES

En ce qui concerne les adresses des organismes de paiement dans votre région, vous pouvez consulter votre annuaire téléphonique ou contacter les organismes de paiement mentionnés ci-dessus.

 Pour votre INDEMNITE DE MALADIE PROFESSIONNELLE

Vous êtes travailleur salarié

- Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service accidents du travail et maladies professionnelles, tél. 02/502.52.11, Rue de la Vierge Noire, 3 c 1000 BRUXELLES, est compétent pour la législation et de la réglementation relative aux maladies professionnelles.

- Le Fonds des maladies professionnelles (FMP), tél. 02/226.62.11, Avenue de l'Astronomie, 1, 1030 BRUXELLES, examine votre demande, calcule et paie votre indemnité de maladie professionnelle.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de l'introduction d'une deman-de de réparation, au sujet du traitement de votre demande de réparation ou au sujet du paiement de votre indemnité, prenez contact avec les services du Fonds des maladies professionnelles.

Il est possible que l'administration centrale vous demande de vous adresser à un des services régionaux suivants, en ce qui concerne certains problèmes spécifiques.

• Quai Godefroid Kurth 45 - 4020 LIEGE Tél. 041/44.04.13
• Torenplein 9, 5de verd. - 3500 HASSELT Tél. 011/22.69.71
• Chaussée de Mariemont 92 - 7140 MORLANWELZ Tél. 064/22.85.81

 Vous êtes victime d'un ACCIDENT DU TRAVAIL

Vous êtes salarié

Prévenez immédiatement votre employeur, qui déclarera l'accident auprès de son organisme assureur. Vous pouvez demander le nom et l'adresse de cet assureur à votre employeur. Si votre employeur n'est pas assuré, vous pouvez vous adresser au Fonds des accidents du travail (F.A.T.)

- Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service accidents du travail et maladies professionnelles, tél. 02/502.52.11, Rue de la Vierge Noire, 3 c, 1000 BRUXELLES, est compétent pour la législation et la réglementation en matière d'accidents du travail. Il contrôle les organismes assureurs agréés en matière d'accidents du travail, en collaboration avec le Fonds des accidents du travail.

- Le Fonds des accidents du travail (F.A.T.), tél. 02/506.84.11, Rue du Trône, 100, 1050 BRUXELLES,

Pour les accidents survenus depuis 1988

- L'assureur règle intégralement l'accident du travail : prise en charge de l'incapacité temporaire, des frais médicaux, chirurgicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, des frais de déplacement, des appareils de prothèse et indemnisation de l'incapacité permanente.

- Le F.A.T. paie les allocations de moins de 10 % à partir du règlement définitif (entérinement de l'accord ou jugement), lorsque le règlement définitif est intervenu depuis le 1er janvier 1994.

Vous avez été victime d'un accident du travail avant 1988

- Votre accident est réglé par l'assureur de votre employeur jusqu'à l'expiration du délai de révision, soit trois ans après le règlement définitif.

.- A partir du règlement définitif, le F.A.T. verse à la victime l'indexation complémentaire à l'allocation payée par l'assureur si le taux d'incapacité est au moins égal à 10 %.

• Le F.A.T. paie également l'indexation des rentes des ayants droit, en cas d'accident mortel.
• Si une prothèse vous a été reconnue nécessaire lors du règlement, le F.A.T. prend en charge le renouvellement et l'entretien de votre prothèse.

- Après l'expiration du délai de révision,

• l'assureur poursuit le paiement de la rente si l'incapacité est au moins égale à 10 %;
• le F.A.T. prend en charge les frais médicaux chirurgicaux, hospitaliers et pharmaceutiques;
• il indemnise les rechutes temporaires, si le taux d'incapacité est au moins égal à 10 %, et les aggravations définitives, si le nouveau taux d'incapacité est au moins égal à 10 %;
• il paie les rentes de moins de 10 % et poursuit le paiement de l'indexation des rentes si l'incapacité est au moins égale à 10 %.

Le Fonds des accidents du travail assure des permanences sociales à Bruxelles et en province. Vous pouvez obtenir la liste de ces permanences auprès du Fonds.

Liste des organismes assureurs agréés

• Assubel Tél. 02/214.61.11 Rue de Laeken 35 1000 BRUXELLES
• A.P.R.A. Tél. 03/220.07.11 Frankrijklei 64-68 2000 ANVERS
• Securex Tél 09/235.62.11 Verenigde Natieslaan I 9000 GAND
• La Royale Belge Tél. 02/678.61.11 Boulevard du Souverain 25 1170 BRUXELLES
• Noordstar Tél. 09/235.37.11 Groot-Britanniëlaan 125 9000 GAND
• ABB Tél. 016/24.33.33 Minderbroedersstraat 8 3000 LOUVAIN
• C.U. Belgium Tél. 02/676.61.11 Avenue Hermann Debroux 54 1160 BRUXELLES
• Mercator Tél. 03/247.21.11 Desguinlei 100 2000 ANVERS
• Josi Tél. 02/730.12.12 Rue Colonel Bourg 135 1140 BRUXELLES
• Axa Belgium Tél. 02/542.21.11 Avenue de la Toison d'Or 87 1060 BRUXELLES
• La Brabançonne Tél 03/231.28.10 Meir 14 2000 ANVERS
• Mauretus Tél. 03/231.07.80 Frankrijklei 79 2000 ANVERS
• A.S.G. Tél. 02/226.04.11 Rue Royale 146 1000 BRUXELLES
• Zurich Tél. 02/233.55.11 Rue de la Loi 76 1040 BRUXELLES
• Les Assurances fédérales Tél. 02/509.04.11 Rue de l'Etuve 12 1000 BRUXELLES
• P & V Assurances Tél. 02/214.91.11 Rue Royale 151 1030 BRUXELLES
• SMAP Tél. 041/20.31.11 Rue des Croisiers 24 4000 LIEGE
• Winterthur Europe Tél. 02/519.74.11 Avenue des Arts 56 1040 BRUXELLES
• Generali Belgium Tél. 02/536.72.11 Avenue Louise 149, bte 1 1050 BRUXELLES
• A.G. 1824 Tél. 02/220.81.11 Boulevard Emile Jacqmain 53 1000 BRUXELLES
• La Patriotique Tél. 03/222.31.11 Frankrijklei 1 2000 ANVERS
• Royale Belge 1994 Tél. 02/678.61.11 Boulevard du Souverain 25 1170 BRUXELLES
• Fidelitas Tél. 03/221.05.11 Van Eycklei 14, bte 3 2018 ANVERS
• Victoire Belgium Tél. 02/286.24.11 Rue de la Loi 80 1040 BRUXELLES
• AVM Tél. 015/29.88.11 Zwartzustersvest 21 2800 MECHELEN
• Les AP Tél. 02/237.52.94 Avenue Livingstone 6 1040 BRUXELLES
• General Accident Tél. 03/221.57.11 Meir 14 2000 ANVERS

Pour votre PECULE DE VACANCES

Vous êtes ouvrier ou apprenti

- Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service vacances annuelles, tél. 02/509.84.41, Rue de la Vierge Noire, 3c 1000 BRUXELLES, coordonne la législation relative aux employés et aux ouvriers.

- L'Office national des vacances annuelles (O.N.V.A.), tél. 02/627.91,.11, Rue des Champs Elysées, 12, 1050 BRUXELLES Guichets : rue de la Croix 4, gère le régime des vacances annuelles relatif aux ouvriers et aux apprentis et paie, avec les Caisses spéciales de vacances placées sous le contrôle de l'O.N.V.A., le pécule de vacances à ces catégories de travailleurs.

Liste des Caisses spéciales de vacances

• Caisse des congés payés d''alimentation belge Tél. 02/743.08.35 Av. de Cortenbergh, 172 - boîte 2 à 38 1040 BRUXELLES
• Caisse nationale patronale pour les congés payés Tél. 02/522.18.44 dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics Rue de l'Autonomie, 8 1070 BRUXELLES
• Caisse des congés payés de l'industrie du bois Tél. 02/223.01.83 en Belgique Galerie du Centre, bloc II - 5ème étage 1000 BRUXELLES
• Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques "Congémétal" Rue des Drapiers, 21 1050 BRUXELLES, Tél. 02/511.9746
• Congémétal - Mons : Rue du Chapître 1 - 7000 MONS Tél. 065/32.48.20 - Centre :Ch. de Jolimont 263 - 7160 HAINE-St.PIERRE Tél. 064/27.54.34 - Antwerpen : Filip Williotstraat 9 - 2600 ANTWERPEN Tél. 03/280.46.00 - Brabant : Gachardstraat 88 - 1050 BRUXELLES Tél. 02/643.04.11 Tél. 02/643.04.26 - Vlaanderen : Tramstraat 61 - 9052 ZWIJNAARDE Tél. 09/244.97.11 - Liège : Bd. Em. de Laveleye 191 - 4020 Tél. 041/41.45.55 041.42.60.40 - Charleroi : Rue Léopold 22 - 6000 Charleroi Tél. 071/23.57.30 - Tournai : Rue Duquesnoy 19 - 7500 Tournai Tél. 069/23.21.66 069/2321.67
• Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout Tél. 014/41.27.44 Smalvoortstraat 35 - bus 4 2300 TURNHOUT
• Caisse des congés payés de la Centrale des employeurs du port d'Anvers Tél. 03/221.97.11 Brouwersvliet, 33 - bus 7 2000 ANTWERPEN
• Caisse des congés payés de la Centrale gantoise des employeurs maritimes et fluviaux Tél. 09/225.91.26 Dok-Noord, 2 9000 GENT
• Caisse des congés payés de l'industrie photographique Tél. 03/444.21.11 Hendrik Kuijpersstraat, 42a 2640 MORTSEL
• Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie Tél. 02/509.14.11 Rue de la Science, 3b 02/509.15.12 1040 BRUXELLES
• Caisse des vacances annuelles de l'industrie textile, de la bonneterie et de la préparation du lin "Vacantex" Tél. 09/225.36.01 Martelaarslaan, 33 09/225.04.68 9000 GENT
• Caisse des congés payés de l'industrie de métaux non ferreux Tél. 02/420.24.50 Boulevard du Jubilé, 153 1210 BRUXELLES
• Caisse nationale des vacances pour l'industrie diamantaire Tél. 03/232.97.19 Hoveniersstraat, 22 - 4de verdieping 03/231.03.74 2018 ANTWERPEN

Lors de tout contact avec un de ces organismes, il est absolument nécessaire de mention-ner les éléments suivants :

• nom, adresse et numéro O.N.S.S. de l'employeur,
• nom, prénom, numéro de registre national ou date de naissance du travailleur,
• période exacte de l'occupation ou de l'interruption de travail.

Si votre pécule de vacances a été attribué, ou si vous rencontrez des problèmes en ce qui concerne le paiement, ou si vous n'avez pas encore reçu votre pécule de vacances, prenez contact avec un des services de l'Office cités ci-après ou avec la Caisse spéciale de vacances à laquelle votre employeur est affilié.

Services O.N.V.A. :

• Service Pécule de vacances : 02/627.97.65
• Service dossiers spéciaux :
  • pécule supplémentaire pour jeunes travailleurs: 02/629.54.11
  • récupérations : 02/629.54.06
  • travailleurs décédés : 02/629.54.01
  • retenues et saisies : 02/629.54.32
  • Inspection : 02/627.94.91

- Permanences

Vous pouvez également rencontrer un représentant de l'O.N.V.A. au cours des permanences organisées en province. Vous pouvez obtenir une liste de ces permanences auprès de l'O.N.V.A.

Les contestations éventuelles peuvent être soumises à l'O.N.V.A., à la Caisse spéciale de vacances à laquelle votre employeur est affilié, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement ou à l'Inspection sociale.

Vous êtes employé (vacances annuelles)

-Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, tél. 02/509.84.41, Rue de la Vierge Noire, 3c 1000 BRUXELLES, coordonne la législation et la réglementation en matière de vacances annuelles et exerce une fonction de contrôle en ce qui concerne la réglementation relative aux vacances annuelles qui s'applique aux employés.

Si vous n'avez pas encore reçu votre pécule de vacances, informez-vous auprès de votre employeur.

Les contestations éventuelles peuvent être soumises au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement ou à l'Inspection sociale.

Pour vos DROITS et DEVOIRS en matière de sécurité sociale

- Inspection sociale, tél. 02/509.83.97 Rue de la Vierge Noire 3 C 1000 BRUXELLES

L'Inspection sociale a pour tâche de veiller au respect de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Des enquêtes auprès des employeurs, des travailleurs et des organismes de sécurité sociale sont effectuées dans ce but.

Outre cette mission de contrôle, l'Inspection sociale a également une mission d'information en vue de renseigner les employeurs et les travailleurs au sujet de leurs droits et obligations.

Si vous avez des problèmes concernant l'application exacte et le respect de la législation en matière de sécurité sociale, contactez alors le bureau régional de l'Inspection sociale.

Liste des bureaux régionaux

• Graanmarkt 2 - 9300 AALST Tél. 053/21.56.91
• De Keyserlei 5, bus 42 Antwerp To-wer - 2018 ANTWERPEN Tél. 03/232.47.02
• Niklaas Desparsstraat 12 - 8000 BRUGGE Tél. 050/34.13.57
• Zwarte Lievevrouwstraat 3C - 1000 BRUSSEL Tél. 02/509.84.06
• Sint-Lievenslaan 330 - 9000 GENT Tél. 09/235.29.84
• Torenplein 6, bus 22 - 3500 HASSELT Tél. 011/22.62.59
• IJzerkaai 26-27 - 8500 KORTRIJK Tél. 056/21.49.73
• H. Hoover-plein 6 - 3000 LEUVEN Tél. 016/23.48.93
• Leuvensestraat 29 - 1800 VILVO-ORDE Tél. 02/252.41.45
• Rue de la Vierge noire 3C - 1000 BRUXELLES Tél. 02/509.84.04 02/509.84.05
• Centre Albert - Place Albert 1er, 4 - 6000 CHARLEROI Tél. 071/32.95.44
• Avenue Herbofin 16C - 6800 LIBRAMONT Tél. 061/22.44.00
• Bd. de la Sauvenière 34 - 4000 LIEGE Tél. 041/22.20.48 041/23.25.05
• Grand'Rue 67-69 - 7000 MONS Tél. 065/33.64.77
• Rue Pépin 31 - 5000 NAMUR Tél. 081/22.11.72
• NIVELLES : Centre Albert -Place Albert 1er, 4 - 6000 CHARLEROI Tél. 071/32.95.44

Pour vos COTISATIONS SOCIALES

Vous êtes travailleur salarié

Votre employeur retient les cotisations de sécurité sociale sur votre rémunération brute et les verse à l'Office national de sécurité sociale.

- Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service assujettissement, tél. 02/509.84.56, Rue de la Vierge Noire, 3c 1000 BRUXELLES est compétent pour la législation et la réglementation en matière de sécurité sociale des travailleurs salariés.

- L'Office national de sécurité sociale (O.N.S.S.), tél. 02/509.31.11, Boulevard de Waterloo, 76, 1000 BRUXELLES, assure le financement de la sécurité sociale des travailleurs salariés par la perception des cotisations de sécurité sociale que les employeurs doivent payer pour leur personnel et des cotisations personnelles du travailleur que l'employeur est tenu de retenir à la source.

Il répartit ces cotisations entre les autres organismes de sécurité sociale qui les affectent au paiement des prestations sociales.

L'O.N.S.S. dispose par ailleurs dans certaines villes d'un bureau de renseignements qui ne peut cependant être consulté en permanence.

Une liste de ces bureaux de renseignements et de leurs heures d'ouverture peut vous être envoyée sur demande.

Vous êtes travailleur indépendant (cotisations sociales)

Comme travailleur indépendant, vous devez payer une cotisation trimestrielle à votre caisse d'assurances sociales pour être en règle avec votre statut social.

- Le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, tél. 02/504.62.11, Administration du statut social des indépendants (DG7), Tour Sablon, Rue J. Stevens, 7, 1000 BRUXELLES, est compétent pour la législation et la réglementation concernant le statut social des travailleurs indépendants.

- L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (I.N.A.S.T.I.), tél. 02/507.62.11, Administration centrale, Place Jean Jacobs, 6, 1000 BRUXELLES. La liste des bureaux régionaux peut être consultée ailleurs dans ce document. L'institut vérifie si les travailleurs indépendants remplissent leurs obligations en ce qui concerne leur statut social et s'ils sont affiliés à une caisse d'assurances sociales.

- Les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Pour être en règle avec son statut social, un travailleur indépendant doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales de son choix. Cette caisse d'assurances sociales demandera tous les trois mois au travailleur indépendant de payer sa cotisation de sécurité sociale.

- La liste des caisses d'assurances sociales est disponible ci-dessus.

BANQUE CARREFOUR DE LA SECURITE SOCIALE, tél. 02/741.83.11, Chaussée Saint-Pierre, 375, 1040 BRUXELLES.

Les institutions de sécurité sociale qui sont décrites dans cette brochure ne peuvent exécuter correctement leur mission que si elles disposent de toute l'information nécessaire concernant les assurés sociaux et leurs employeurs. Précédemment, cette information était collectée par chaque institution séparément auprès des assurés sociaux ou de leurs employeurs ; ceux-ci devaient ainsi communiquer chaque fois les mêmes données aux différentes institutions. Pour mettre fin à ces tracasseries administratives inutiles, toutes les institutions de sécurité sociale se sont regroupées au sein d'un réseau d'échange électronique de données. Les institutions de sécurité sociale peuvent maintenant s'échanger toutes les données dont elles ont respectivement besoin. Les dossiers sont ainsi traités plus rapidement et efficacement sans entraîner de charge administrative pour les assurés sociaux et leurs employeurs. Ce réseau est géré par une institution de sécurité sociale qui a été créée à cet effet : la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Cette institution veille en outre à sécuriser les échanges de données et à éviter tout risque d'utilisation abusive.

Adresses des organismes compétents pour les régimes spéciaux de sécurité sociale

- Pour les marins : Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins de la marine marchande, tél. 03/220.74.11 Olijftakstraat, 7-13, 2000 ANTWERPEN

- Pour les ouvriers mineurs : Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, tél. 02/511.66.70 Place Stéphanie, 6, 1050 BRUXELLES. Le Fonds est dissous à partir du 1er janvier 1997 mais ses tâches continuent à être exercées à l'adresse indiquée.

- Pour les administrations provinciales et locales Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, tél. 02/238.32.11 Rue Joseph II, 47, 1040 BRUXELLES

- Pour les travailleurs qui s'expartient hors de l'espace européen Office de sécurité sociale d'outre-mer, tél. 02/642.05.11 Avenue Louise, 194 1050 BRUXELLES

Adresses électroniques d'organismes compétents en matière de sécurité sociale

Seules les organisations dont les adresses électroniques sont connues des auteurs de ces pages au 10 janvier 1997 sont reprises ci-dessus

Site du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Administration de la sécurité sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique

SMAP

Last modified January 24, 1997.

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