Ce site était le premier site belge consacré à la sécurité sociale. Il a été créé le 7 décembre 1995 mais n'est plus entretenu régulièrement. Les informations fournies le sont sans garanties "officielles".

Depuis avril 1997, il existe également un site officiel relatif à la sécurité sociale, site pour lequel je ne suis pas totalement innocent et que je vous conseille : <http://socialsecurity.fgov.be> .

 

Que trouverez-vous ici ?

1. Avertissements

2. L'adresse de votre organisme favori de sécurité sociale

3. Le texte de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social

4. Les sites belges relatifs à la sécurité sociale (et au social au sens large)

5. Les sites étrangers relatifs à la sécurité sociale

6. Et si on partageait le travail ?

7. Les pièges de la pauvreté dans le domaine des prestations sociales en Belgique . Mémoire de stage réalisé pour le Minstère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.  (Attention, ce document   est assez volumineux, le début du document est immédiatement lisible mais les liens hypertextes vers les chapitres de fin de document ne sont actifs qu'après quelques dizaines de secondes.)

1.AVERTISSEMENTS

Ce site est, à ma connaissance, le premier site belge consacré à la sécurité sociale. Il a été créé le 7 décembre 1995. Les informations fournies le sont sans garanties "officielles". La dernière mise à jour date du 2 juillet 1997.
Depuis avril 1997, il existe également un site officiel relatif à la sécurité sociale, site pour lequel je ne suis pas totalement innocent : <http://socialsecurity.fgov.be/>

Momenteel zijn nog een paar teksten hier alleen in het Frans. t'Is mijn bedoeling om binnenkort deze teksten in het Nederlands te vertalen.

Ce site est surtout destiné à être un carnet d'adresses Internet car il est créé durant les moments de loisirs et non pas dans un cadre professionnel.

Vous êtes invité à me faire connaître les nombreux sites qui m'auront sûrement échappé (ou à me faire part de toutes critiques ou suggestions) en m'écrivant : Didier Coeurnelle

Adresse électronique

didiercoeurnelle@innet.be

2. De l'ONSS à l'INASTI en passant par l'ONP, des dizaines d'organismes sont là pour vous fournir des renseignements.

Encore faut-il connaître leur adresse.

Voilà pourquoi, vous trouverez dans ces pages l'adresse réelle (en attendant l'adresse virtuelle) de votre organisme de sécurité sociale.


3. La loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social

Cette loi est passée relativement inaperçue lors de son adoption. Il s'agit pourtant d'une loi importante, qui était en préparation depuis 5 ans (10 ans même si l'on compte les projets précurseurs). En résumé, on peut dire que cette loi fixe des droits importants des citoyens vis-à-vis des administrations de sécurité sociale.

Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. J'ai laisé une version non actualisée sur ce site.  La version actualisée est sur le site http://socialsecurity.fgov.be.


4. Sites belges consacrés à la sécurité sociale


A. Si vous cherchez dutravail

Les autorités publiques ont mis à votre disposition des sites Internet qui vous permettent de consulter des offres d'emploi à partir de votre PC. De plus, des contacts peuvent être établis également grâce à la messagerie.

  • En Wallonie : le Forem
  • In Vlaanderen : de VDAB
  • En Région bruxelloise, il n'existe encore rien sur Internet (où alors je n'ai pas trouvé).

Enfin, il y a également des sites privés consacrés à la recherce d'emploi mais je pense qu'ils sont encore balbutiants.


B. QuelquesCPAS

Ingelmunster Koksijde   Rotselaar

Région wallonne Premier CPAS francophone sur internet Braine-l'Alleud Le CPAS de Charleroi devrait être accessible sous peu   Premier CPAS germanophone (Öffentliches Sozialhilfezentrum Eupen) ! Eupen Waterloo

Région bruxelloise


C. Quelques organismesprivés

  • Le 1er syndicat on-line belge apparu sur internet est un syndicat néerlandophone des Classes moyennes : le NCMV.
  • Le "syndicat" des employeurs est également contactable on-line : la Fédération des Entreprises de Belgique
  • Le syndicat "socialiste" francophone des employés : SETCA
  • Le syndicat "socialiste" néerlandophone des employés : BBTK
  • Le syndicat libéral : CGSLB
  • Une mutuelle (très) flamande : la Vlaams Neutraal Ziekenfonds
  • La mutualité socialiste du Centre et les organisations "satellites" (Centre de vacances, Centrale de services à domicile, ...).
  • Le Bond van Grote en Jonge gezinnen (le pendant de la Ligue des familles).
  • Les assureurs accidents du travail : Prevent
  • Une association défendant les personnes handicapées : AUTONOMIA.
  • Enfin, un secrétariat social (entre autres), le SBB, est là pour les chefs d'entreprise pour leur permettre de verser à leurs salariés ainsi qu'à l'ONSS les sommes gigantesques qu'ils leur consacrent.

D. Sites belges utiles pour une recherche relative à la sécurité sociale

  • Le Service fédéral d'information(anciennement Inbel) fournit chaque semaine un résumé des décisions du Conseil des Ministres (et stocke le résumé des Conseils précédents). Il y a bien souvent des décisions relatives à la sécurité sociale.
  • Le Guide de l'Administration fédérale fournit des informations sur l'ensemble des Ministères fédéraux belges notamment les Ministères compétents pour la sécurité sociale (Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Ministère de l'Emploi et du Travail, Ministère des Classes moyennes, ...)
  • La faculté de droit de l'Université catholique de Louvain fournit de nombreuses pistes juridiques en Belgique et ailleurs.

E. L'avis de quelques *politiques*:

  • Ecolo;
  • V.L.D.
  • Carambar : les perles de la sécu (URL perdu)
  • Je vis maternellement avec ma concubine.
  • Je croyais que j'ai le droit de toucher pour le travail de mon cubain.

F. La MailList soczek

Enfin, il est possible de souscrire à une *mail list* relative à la sécurité sociale créée à l'initiative de l'Instituut voor Sociaal Recht de la K.U.L. Pour souscrire, envoyez le message subscribe soczek [votre nom] à

listserv@cc1.kuleuven.ac.be.  Cette liste est malheureusement peu active.

G. Institutions publiques

  • Le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement dispose de deux sites.  Un site consacré exclusivement à la sécurité sociale en Belgique et un consacré notamment à tout ce qui concerne  la santé.
  • Les sites de la Chambre des Représentants et du Sénat sont évidemment très utiles.  Vous y trouverez notamment tous les textes de projets et propositions de loi en discussion.

5. Sitesétrangers consacrés à la sécurité sociale

SITES INTERNATIONAUX

  • A.I.S.S.L'Association internationale de sécurité sociale (A.I.S.S.) dispose depuis avril-mai d'un site Web en français et en anglais.
  • C.I.E.S.S. Le Centre Interaméricain d'Etudes de Sécurité sociale
  • C.I.S.L La Confédération internationale des syndicats libres regroupe plus de 150 syndicats dont la FGTB.
  • IDA : Programme for the Interchange of Data between Administrations de l'Union européenne
  • O.I.T. L'Organisation Internationale du travail dispose également depuis peu d'un site en français et en anglais.
  • O.M.S. L'Organisation mondiale de la santé dispose d'un site très complet en anglais.
  • Sosenet et Tess : acronymes pour respectivement Social Security Network et Telematics for social security. Ces groupes de travail de l'Union européenne prépare les échanges européens de données en matière de sécurité sociale, par exemple les échanges de formulaires E 100 (en matière médicale), E 200 et E 500 (relatifs aux pensions). Si vous partez en vacances et que vous emportez votre E 111, un jour ce E 111 devrait voyager par le fil du téléphone. Paradoxe : à ma connaissance (n'hésitez pas à me contacter si je me trompe), aucun site Internet n'est vraiment consacré à ces thèmes alors que le moins que l'on puisse dire est que l'échange international de formulaires est courant sur Internet.
  • Union européenne : your social security rights when moving within the European Union. Comprend notamment une description des législations européennes en matière de sécurité sociale. Le site de la DG V ne contient pas encore d'informations de fond.

SITES NATIONAUX EUROPEENS

SITES NATIONAUX AMERICAINS

  • BRESIL : le Ministère de la Santé (site fort complet).
  • CANADA. Un Etat fédéral avec deux communautés linguistiques principales et assez antagonistes dans lequel les compétences en matière sociale sont réparties entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Rien à voir donc avec la Belgique.
  • CHILI : le Ministère de la Santé
  • Le MEXIQUE possède aussi déjà son site officiel (en avance sur la Belgique donc).
  • U.S.A. Le site le plus complet relatif à la sécurité sociale. Dans la partie internationale, vous trouverez des renseignements sur tous les Etats ayant une convention de sécurité sociale avec les USA dont ... la Belgique. Le texte et l'explication de la convention belgo américaine est disponible sous forme de fichier gopher

SITES NATIONAUX EN AFRIQUE, ASIE ET OCEANIE


Enfin, Last but not least, les premiers véritables syndicats européens sur Internet


Pourquoi partager le travail puisqu'il est déjà partagé ... entre ceux qui ont du travail et ceux qui n'en ont pas.

Si vous cherchez des idées sur ce thème qui sera, j'espère, en Belgique et en Europe, l'enjeu principal du début du 21ème siècle: en voici mes idées à ce propos (sous la forme d'une proposition de loi encore largement améliorable)



 
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Dernière mise à jour : 09.01.1999. 


 


 

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